J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 2002, M. Brocart (Benoît), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur de l'administration au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) pour une période de trois ans à compter du 22 janvier 2002.